Conditions Générales
de vente
Eldorado-web désigne par son nom commercial, l'entreprise dirigée par Véronique DELATTRE TILLIERE et Eric PRINTZ, dont le Siège Social se trouve à BOINVILLE EN WOËVRE, 55400, 25 Route de Metzr, le numéro de SIRET 519 223 853 00010 et le code APE 6201Z Programmation informatique.
Article 1. Acceptation de conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions générales de vente énoncées dans cette page et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eldorado-web et son client.
Article 2. Signature du concepteur.
Le client autorise Eldorado-web à citer son nom et faire figurer son URL en référence dans le site.
Article 3. Détails des prestations d'Eldorado-web
3.1. La Conception
La conception du site comprend l'étude du projet, le contenu des pages, la navigation. Le client fournit le texte et les images des différentes pages.
Eldorado-web assure :
la programmation html
la numérisation et l'optimisation des images
la mise en page des images
la prise de vue éventuelle (certaines photos)
l'insertion de musique, animation, rédaction définitive à partir des textes du client. (autorisation du client à diffuser les textes et images).Des images, illustrations pourront être réalisées de toute pièce, en respectant le desiderata du client.
Eldorado-web se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteurs et autres soucis concernant les textes et images fournis par le client.
3.2. La Mise en ligne
La première mise en ligne consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers ce serveur.
3.3. Le Nom de domaine
Le client est responsable du nom de domaine choisi. Le client est propriétaire du nom de domaine.
3.4. L'Hébergement
L'hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client, lui permettant de publier et exploiter un site Internet. Il s'agit d'une location annuelle d'un espace disque sur le serveur. Eldorado-web ne peut être responsable d'éventuelles défaillances quelles qu'elles soient liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement.
3.5. Le Référencement
Les moteurs de recherches permettent aux internautes de découvrir l'adresse du site qu'il recherche. Le webmaster propose un référencement manuel après des principaux moteurs de recherches, parfois certains annuaires. Eldorado-web ne se tient pas responsable des réactions de ces sociétés. Le référencement se présente sous forme de mise en place dans le code source des pages de mots clés permettant ainsi aux moteurs de recherches d'indexer le site. Eldorado-web peut avoir recours à des liens sponsorisés auprès de sociétés afin d'optimiser le référencement pour son client.
3.6. La Maintenance
Les modifications du site seront entendus au préalable avec le client, en fonction du choix du Pack. Les mises à jour telles que des changements de présentation de page, ajout ou suppression de page, de fonctions, de modules, modifications de la charte graphique feront l'objet d'un autre devis à la demande.
3.7. Le support technique
Le support technique concerne le client ayant choisi le Pack..Eldorado-web assure une formation dès la prise en main du client sur son site, pour tout ce qui se rapporte aux modifications de pages prévues dans son Pack site.
3.8. Le support technique
Le support technique concerne le client ayant choisi le Pack..Eldorado-web assure une formation dès la prise en main du client sur son site, pour tout ce qui se rapporte aux modifications de pages prévues dans son Pack site.
3.9. Le Contenu du site
Le contenu du site doit être conforme avec les lois en vigueur. Eldorado-web s'engage à garder la confidentialité des informations relatives à ses clients et les transmettre qu'avec leur accord.
Article 4. Responsabilités du client
4.1. Le Client
Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions générales de vente énoncées dans cette page et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eldorado-web et son client. Le client reconnait avoir reçu d'Eldorado-web les conseils et informations nécessaires pour souscrire au présent engagement. Le client accepte la responsabilité de ces choix effectués lors de la commande. Le client s'engage à donner toutes les informations, renseignements, documents nécessaires à la réalisation complète du site du client.
4.2. Loi du 30 septembre 1986
Le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, de toutes les informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation, des liens externes, selon la loi du 30 septembre 1986. Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux principes universels d'usage et d'internet, communément appelés"Nettiquette". Le client garatntit à Eldorado-web contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.
4.3. Le Respect des applications
Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aussi celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. C.N.I.L
Article 5. La Commande
5.1. Validation de la commande (devis)
La commande est effectuée à partir d'un bon de commande rédigé par Eldorado-web. La commande devient effective dès lors qu' Eldorado-web a reçu le bon de commande daté, signé par le client, accompagné de l'acompte prévu .Le délai de validation ainsi que le montant de l'acompte figurent dans le bon de commande.
5.2. Le Contrat
Le bon de commande est un élément contractuel indissociables des présentes conditions générales de vente.
5.1. L'Annulation
Eldorado-web se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5.3. Les Modifications
Les commandes supplémentaires effectuées à une période ultérieures feront l'objet d'un nouveau bon de commande.
Article 6. Les tarifs
Les tarifs sont ceux affichés sur le site ELDORADO-WEB. Les tarifs de base sont hors taxe. Seuls les tarifs d'hébergement sont mensualisés et proposés TTC.
6.1. Les Prestations
Les tarifs des prestations Internet et options fournies par Eldorado-web font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature de prestations. Les tarifs en vigueur sont visibles sur le site www.eldorado-web.fr/tarifs.html et sur demande auprès de Eldorado.web@orange.fr . Les prix des prestations Internet et options sont mentionnés dans le bon de commande. Eldorado-web se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans autre formalités que d'en informer le client. Toute modification des conditions générales de vente ainsi que l'ajout de nouvelles formules, options ou prix, sera visible sur le site www.eldorado-web.fr .
6.2. Le Paiement
Le client est entièrement responsable du paiement de l'ensemble des factures au titre du contrat passé avec Eldorado-web, y-compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra, dans tous les cas être préalablement agrée expressément par Eldorado-web. Le défaut ou partiel de paiement 30 jours après l'échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable:
L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
Article 7. Le Règlement
Après acceptation, le client complète et signe le devis, faisant office de bon de commande, émanant Eldorado-web. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30% du prix spécifié sur le devis à la signature du bon de commande.
- Le solde de la facture à la mise en ligne . Le règlement des prestations hébergement donne lieu à un abonnement mensuel par virement.
En cas d'annulation des services du Webmaster par le client après la signature et la réception du bon de commande, et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d'un montant de 10% total sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.
En cas d'annulation des services du Webmaster par le client pendant la réalisation des travaux, Eldorado-web se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.
Article 8. Les Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée par écrit au siège social d'Eldorado-web dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
Article 9. Le Délai de livraison
Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client selon le contrat, sous réserve que ce dernier fournisse toutes les informations nécessaires dans les temps fixés par le cahier des charges.
Article 10. Les Responsabilités d'Eldorado-web
Eldorado-web s'engage à mettre tout en oeuvre pour délivrer dans les conditions les meilleures ses services de Webmaster au client. La responsabilité d'eldorado-web envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient imputables. Prenant en considération les caractéristiques et limites d'Internet, Eldorado-web ne saurait voir sa responsabilité engagée pour:
- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous les fichiers, notamment les fichiers d'adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce, à quel titre que ce soit.
-les difficultés d'accès au site hébergé du fait du non respect total ou partiel d'une obligation du client, d'une défaillance ou d'une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde internet, en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
- le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion; - les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou les boîtes aux lettres électroniques du client.
- les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d'hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client.
- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
- les préjudices indirects, c'est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Eldorado-web, tels que préjudice commercial, perte de commande, atteinte à l'image de marque, pertes de bénéfices ou de clients.
Eldorado-web se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droits à indemnités. Cependant Eldorado-web s'engage à mettre tout en oeuvre et tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
Eldorado-web n'est pas responsable de la perte de bénéfices ou de clients. Eldorado-web ne peut être responsable de la perte de données sur les serveurs d'hébergement qu'il met à disposition de ses clients. Cependant, Eldorado-web s'engage à tout mettre en oeuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s'agit ici d'une obligation de moyens et non de résultats.
Article 11. Cas de force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses obligations, les obligations respectives d'Eldorado-web et du client seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourrait être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Eldorado-web et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu'une quelconque indemnité soit due de part et d'autre de ce fait. Eldorado-web ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeur habituellement reconnue par la jurisprudence.
Article 12. Durée du contrat
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties. ll est signé pour une durée de 1 an à compter de la livraison des travaux de personnalisation. A l'issue de cette période, concernant les prestations d'hébergement, maintenance et suivi, chaque partie peut y mettre fin à condition d'avoir notifié sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire du contrat. A l'expiration de cette période d'une année, le contrat d'hébergement se renouvellera par tacite reconduction et par période de 12 mois sauf faculté pour l'une des deux parties d'y mettre fin à chaque date anniversaire, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 13. Suspension des services
En cas de non respect par l'une des parties concernant ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées. Tous défaut de retard de paiement de la part du client ainsi quel le non respect des obligations au titre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. Le client est averti par lettre recommandée et un montant de 30 euros lui sera facturé à titre de frais de dossier pour la facture concernée. La résiliation du contrat liant le client à Eldorado-web est encourue de plein droit trente jours après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.
Article 14. Le Respect des droits d'auteur et traitement des images
Le client s'engage à donner uniquement des images ou textes dont l'autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droit. Les images et les textes dont le client est l'auteur ne pourront être protégés contre la reproduction par des tiers à cause des techniques informatiques; Le client autorise Eldorado-web à effectuer des traitements informatiques pour optimiser les images données, sans toutefois en modifier la teneur ou le sens sans son autorisation. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession du client et est transféré lors du paiement du solde des factures.
Article 15. La Confidentialité
Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, savoir-faire, systèmes etc. en provenance de l'autre partie dont i pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Article 16. L'Informatique et libertés
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro... Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Eldorado-web. Eldorado-web s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 17.Les Modifications
Les deux parties conviennent qu'Eldorado-web peut de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.
Article 18.Conditions de Garanties
Eldorado-web offre une garantie à vie sur les sites créés par lui. Les sites créés par Eldorado-web sont garanties contre tout bug pour la durée et aux conditions mentionnées ci-dessous:
-la garantie porte sur la création de code en différents langages de programmation.
- la durée de la garantie est illimitée - la garantie prend effet à partir de la date du paiement du solde de tout compte.
- la garantie s'applique uniquement au site d'origine livré par Eldorado-web. Seles les pages entièrement développées par Eldorado-web sont qualifiées d'origine. Toutes modifications apportées par un tiers à l'un des fichiers entraînent l'annulation totale de cette garantie.
- la garantie s'applique également sur les mises à jour d'un site créé par Eldorado-web et réalisées pars ses soins.
- le code développé par Elorado-web, livré au client pour ses modifications autonomes dans le site, est également sous garantie. Toutefois Eldorado-web n'est en aucun cas responsable pour la totalité de la page dans laquelle ledit code a été inclus.
- on appelle bug tout problème survenant au sein d'une page et entraînant le non affichage ou l'affichage incomplet de la page, tout dysfonctionnement des pages en intercation avec la base de données, toute définition incorrecte des objets de la base.
- N'est pas qualifié de bug tout problème dû au dysfonctionnement du serveur, de la base de données, aux problèmes de connexion, au dysfonctionnement de la ligne téléphonique ou à la surcharge du réseau.
- la garantie couvre gratuitement la recherche du bug, la réparation du bug.
- la garantie ne couvre pas les bug dus à un déplacement des pages à l'intérieur du site effectué par des tiers.
- pour bénéficier des réparations sous garantie, le client doit exposer le problème par écrit ou par mail à Eldorado-web www.eldorado.web@orange.fr
- le code créé par Eldorado-web est gratuit. Toutefois, tous problèmes indépendants d'Eldorado-web, tel que la défaillance d'un hébergeur, n'entrent pas dans les conditions de garantie d'Eldorado-web.
Article 20. Modifications des conditions générales de vente
ELDORADO-WEB se réserve le droit de modifier, librement, et à tout moment, les conditions générales du site eldorado-web.fr. Chaque client est invité à consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance d'éventuels changements d'exploitation. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des conditions générales d'utilisation en vigueur.